Entreprise LA PAUSE SIPHO, 28 rue du général Maistre 52100 SAINT-DIZIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 491474607, SIRET 49147460700026, représentée par Mr Roman REMY, en qualité de gérant.

 

Vous pouvez nous joindre par :

Email : contact@sipho.fr

Courrier postal : La Pause Sipho 28 rue du général Maistre 52100 Saint-Dizier

Téléphone : 03.25.05.44.92  –  06.31.92.62.50

Via la page de contact du site Internet www.sipho.fr

 

Article 1 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet www.sipho.fr de l’entreprise LA PAUSE SIPHO qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

 

Article 2 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de notre Entreprise LA PAUSE SIPHO.  Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros.

LA PAUSE SIPHO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de LA PAUSE SIPHO jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.sipho.fr via notre boutique en ligne.

Par Email : contact@sipho.fr

Par courrier postal : 28 rue du général Maistre 52100 Saint-Dizier

Par téléphone : 03.25.05.44.93 ou  06.31.92.62.50 (Appel gratuit)

Les photos et descriptions des produits livrés présentés sur les publicités, ne sont pas contractuelles. Cela s’applique également aux matériaux, coloris et revêtement. Certaines variations sont possibles. Les poids et dimensions peuvent également légèrement varier.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

LA PAUSE SIPHO se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.sipho.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par :

–  Carte bancaire :

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement PAYPAL. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

– Chèque :

Les commandes sont validées et expédiées à la réception et validation du chèque. L’ordre et l’adresse d’envoi des chèques à la commande est indique dans notre page « Contact » du site www.sipho.fr.
– Chèque en 3 fois sans frais :
Nous proposons un paiement en 3 fois sans frais par chèque pour les commandes à partir de 290€. Le client envoie 3 chèques du tiers du montant de la commande. Le premier chèque est encaissé dès réception et les 2 autres à 30 et 60 jours. Vous pouvez indiquer vos dates d’encaissement préférentiel au dos des chèques.

L’ordre et l’adresse d’envoi des chèques à la commande est indique dans notre page « Contact » du site www.sipho.fr.

– Virement :

Les coordonnées bancaires de LA PAUSE SIPHO vous serons communiquées à la commande et par voie électronique ou postal.

 

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, LA PAUSE SIPHO procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.sipho.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet www.sipho.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’entreprise LA PAUSE SIPHO se réserve le droit de refuser les commandes quelles ne pourra pas honorer.

 

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai de 15 jours.

En cas de retard d’expédition, un email vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur LA PAUSE SIPHO ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

Pour toutes les expéditions hors France métropolitaine, le client devra s’acquitter des éventuels frais d’importation ou taxes de douane. Nous facturerons quant à nous hors tva selon la législation.

 

Nous vous invitons à vérifier  l’état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quelque soit le transporteur et en présence d’une anomalie apparente (avarie, colis endommagé, etc.), vous devez obligatoirement  déballer le colis en présence du livreur et inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécises), et en informer la société par courrier recommandé dans un délai de trois jours ouvrés suivant la livraison de votre colis.

 

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par

Email, téléphone ou voix postal dans le délai de 15 jours après livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LA PAUSE SIPHO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, LA PAUSE SIPHO ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de LA PAUSE SIPHO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.sipho.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LA PAUSE SIPHO.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LA PAUSE SIPHO.

 

Article 13 – Données personnelles

Les informations demandées sont nécessaires au traitement des commandes. Nous nous engageons à respecter la confidentialité de toutes les données qui nous sont communiquées et de ne pas les utiliser à des fins promotionnelles.

Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.

 

LA PAUSE SIPHO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de LA PAUSE SIPHO seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.